Traitement des données
La déclaration approuvée décrira les traitements de données personnelles et leurs bases légales.
Protection des données
La déclaration approuvée précisera les règles de conservation, la sécurité et les éventuels transferts de données.
Demandes et droits
La déclaration approuvée identifiera l’organisme responsable et expliquera comment exercer ses droits.
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